AVANTAGE EN NATURE ET FRAIS PROFESSIONNELS
(Module N°F02)

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

I. Avantages en nature
II. Les frais professionnels
III. Les frais d'entreprise
IV. Les différentes sources de frais et d'avantages en nature


PUBLIC :  Experts-comptables, RH, juristes, dirigeants de PME/TPE, toute personne en charge de la gestion sociale au sein d'une entreprise et leurs conseils
PREREQUIS :  Aucun
LIEU : Sur site ou dans nos locaux 
DUREE : 1 jour 
PRIX : 810 € TTC 

PROGRAMME

I. Avantages en nature

1) Définition
2) Evaluation : forfaitaire, réel, choix entre les deux
3) Impact fiscal

II. Les frais professionnels
1) Définition
2) Evaluation : forfaitaire, réel
3) Remboursement par l'employeur
4) Impact fiscal

III. Les frais d'entreprise
1) Achat ou entretien de matériel ou fourniture
2) Cadeaux offerts à la clientèle, politique commerciale de l'entreprise, repas et voyages d'affaire, formation professionnelle continue et frais, vêtement de travail et entretien

IV. Les différentes sources de frais et d'avantages en nature
1) Véhicule
- Utilisation du véhicule personnel du salarié : indemnités kilométriques, frais de carburant
- Véhicule de service, utilitaire ou de fonction : utilisation à titre privé, avantages en nature, évaluation, mentions dans le contrat de travail ou le règlement intérieur, premis de conduire (attribution et périodes de suspension du contrat de travail), PV

2) Les moyens de transport et les transports en commun publics
- Abonnement transport en commun (bus-train...), temps partiel
- Frais de carburant
-Indemnité de 4 €
-IK vélo

3) Le logement
- Evaluation forfaitaire
- Evaluation au réel

4) Nourriture, restauration
- Repas fourni par l'employeur, HCR
-Titres restaurant, répartition salariale et charge patronale et dématérialisation
- Restaurant inter-entreprises, mini à la charge du salarié
- Repas des salariés en déplacement : restaurant, justificatif, réel ou forfaitaire, repas hors restaurant
- Repas sur le lieu de travail : 2*3, 3*8

5) Les grands déplacements
- Définition
- En métropole, forfaitaire ou au réel, panachage
- Outre mer
- A l'étranger

6) Frais liés à la mobilité professionnelle
- Hébergement temporaire
- Déménagement

7) N.T.I.C (ordinateur ou téléphone portalbe, logiciels, accès internet...)
- Evaluation
- Avantage en nature ?
- Mention sur le contrat de travail

8) Avantage en nature autres
- Rabais
- Cadeaux
- Bons d'achat
- Chèque lecture

9) Abattement pour frais professionnels, pour certaines professions ou secteurs d'activité
- Professions concernées
- Modalités d'application : conditions, montant, plafonnement, bases de cotisations minimales

 METHODES PEDAGOGIQUES

Alternance d'apports théoriques et de mises en situation
Rester à l'écoute pour accompagner le stagiaire
Manipulations par le stagiaire sur l'ordinateur 

CONDITIONS DE REUSSITE

- Ne pas utiliser le téléphone portable pendant la formation
- Ne pas s'absenter lors de la formation
- Mettre en application au plus vite les acquis en entreprise après la formation
- Les stagiaires devront être acteur toute la journée
- Prise de notes par le stagiaire tout au long de la formation
 
 

Les Domaines