Facture électronique

  

 OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

 
• Se préparer à passer à la facturation électronique et/ou à recevoir de telles factures de ses fournisseurs.
• Connaître les exigences fiscales attachées à l'adoption d'un système de facturation électronique.
• Savoir quelles clauses exiger du prestataire dans un contrat d'infogérance.
 
PUBLIC & PREREQUIS :
• Responsables fiscaux, comptables, administratifs et financiers. DSI, responsables des systèmes d'information. Avocats, Experts comptables
• Pas de prérequis
 
DUREE : 1 jour
 
LIEU : Sur site ou dans nos locaux
 

 PROGRAMME

 
Facturation électronique : de quoi parle-t-on ?
Envoi par e-mail d'un fichier contenant le document « facture ».
Envoi d'une facture dématérialisée.
 
Factures transmises par voie électronique : modalités d'authentification
Nécessité d'une signature électronique : recours à un prestataire certifié ; authentification du signataire ; authentification de la facture.
Octroi et rôle du certificat électronique.
 
Factures dématérialisées
Contraintes de fond et de forme à respecter.
Modalités de transmission : procédure EDI ou ASP.
Modalités déclaratives liées à l'adoption d'un système de télétransmission.
 
Apports de la directive du 13 juillet 2010 transposée en droit interne
Un recours facilité à la facturation électronique. Les commentaires de l'administration fiscale.
Les nouveaux contrôles à mettre en place.
 
Archivage et stockage des factures électroniques
Modalités d'archivage.
Lieu d'archivage.
Délais de stockage.
 
Contrôle fiscal des données informatisées
Le déroulement du contrôle :
Que peut exiger l'administration fiscale ?
Particularisme des règles de contrôle des factures électroniques ;
Comment répondre aux « demandes de traitement » de l'administration fiscale ?
Quelles précautions prendre pour éviter les sanctions inhérentes aux contrôles ?
 
Contrat d'infogérance
Choix des prestataires (recours à une datawarehouse…).
Clauses à visée fiscale à insérer dans les contrats (séquestre des codes sources…).
 

 METHODES

Apport théorique de connaissances et échanges permanents entre le stagiaire et le formateur.
Questions diverses
Prise de notes tout au long de la formation par le stagiaire

 

 

Les Domaines