Fiscalité des non-résidents et des expatriés

 
   

 OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

Maîtriser les règles de détermination de la résidence fiscale.
Connaître le régime d'imposition en France des revenus et du patrimoine des non-résidents.
Comprendre l'impact des conventions fiscales et des derniers dispositifs « anti-délocalisation » sur leur situation fiscale.
 
PUBLIC ET PREREQUIS :
• Conseils en gestion de patrimoine, conseillers de clientèle, ingénieurs patrimoniaux, conseils en investissements financiers, fiscalistes, comptables ; avocats, experts comptables, notaires...
 
DUREE : 1 jour
 
LIEU : Sur site ou dans nos locaux
 

 PROGRAMME

 
Évaluer et gérer le risque qu'une personne soit considérée comme fiscalement résidente de France
Les critères de droits français retenus : comprendre les notions de foyer fiscal ; d'activité professionnelle principale ; de centre d'activités économiques...
L'impact des conventions fiscales internationales.
 
Maîtriser les obligations fiscales en France des non-résidents
L'impôt sur le revenu :
- quels sont les revenus imposables ?
- connaître les modalités d'imposition ;
- remplir les obligations déclaratives.
L'ISF :
- déterminer les biens imposables (principes et régimes spécifiques) ;
- remplir les obligations déclaratives.
Les droits de donation et de succession : analyser le champ d'application des droits français et de la protection offerte par les conventions fiscales applicables.
 
Connaître les mesures de contrôle fiscal applicables aux non-résidents
 
Intégrer " l'arsenal législatif " français de lutte contre la délocalisation des biens et des personnes après les dernières réformes et l'Exit tax

 

 METHODES

Apport théorique de connaissances et échanges permanents entre le stagiaire et le formateur
Questions diverses
Prise de notes tout au long de la formation par le stagiaire
 

Les Domaines