FISCALITE DES OPERATIONS PROMOTION IMMOBILIERE
  

 OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
 
Être en mesure d'arrêter le résultat fiscal des promoteurs.
Avoir une connaissance approfondie des règles fiscales applicables aux promoteurs : TVA, impôts directs, droits d'enregistrement, taxes d'urbanisme.
Maîtriser le cadre particulier des sociétés civiles de construction-vente et des sociétés d'attribution.

PARTICIPANTS : Toute personne traitant de la fiscalité des opérations de promotion immobilière. Comptables ; Experts Comptables, avocats, notaires ; leurs collaborateurs

PREREQUIS : Notion de comptabilité

DUREE : 1 jour

LIEU : Sur site ou dans nos locaux
 

 PROGRAMME

Les taxes d'urbanisme : champ d'application, bases, taux
La taxe d'aménagement
Le versement pour sous-densité
La redevance d'archéologie préventive

La TVA et les droits d'enregistrement applicables aux promoteurs
L'achat du terrain et l'engagement de construire
La dation en paiement
La livraison à soi-même
Le paiement de la TVA sur encaissements
Les critères légaux de la rénovation lourde
La vente d'immeubles achevés depuis plus de 5 ans
L'examen de quelques situations particulières :
. Immeubles en stock au-delà du 31/12 de la 2e année qui suit l'achèvement 
. Dation en paiement des locaux 
. Régime des dépôts de garantie

Le résultat des promoteurs
Les règles générales de détermination des profits de construction
Le résultat des sociétés civiles de construction-vente : régime de la translucidité
Le résultat des sociétés d'attribution : la transparence fiscale

Les impacts fiscaux au niveau des associés
L'imposition des profits : traitement applicable en fonction du statut fiscal des associés
Le régime des cessions de titres

 METHODES

Alternance d'apports théorique et de mise en situations
Etudes de cas facilitant la mise en place des acquis et/ou questions diverses
Prise de notes tout au long de la formation par le stagiaire

 

Les Domaines