FISCALITE DES OPERATIONS PROMOTION IMMOBILIERE

 

  

 OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
 
Être en mesure d'arrêter le résultat fiscal des promoteurs.
Avoir une connaissance approfondie des règles fiscales applicables aux promoteurs : TVA, impôts directs, droits d'enregistrement, taxes d'urbanisme.
Maîtriser le cadre particulier des sociétés civiles de construction-vente et des sociétés d'attribution.

PARTICIPANTS : Toute personne traitant de la fiscalité des opérations de promotion immobilière. Comptables ; Experts Comptables, avocats, notaires ; leurs collaborateurs

PREREQUIS : Notion de comptabilité

DUREE : 1 jour

LIEU : Sur site ou dans nos locaux
 

 PROGRAMME

Les taxes d'urbanisme : champ d'application, bases, taux
La taxe d'aménagement.
Le versement pour sous-densité.
La redevance d'archéologie préventive.

La TVA et les droits d'enregistrement applicables aux promoteurs
L'achat du terrain et l'engagement de construire.
La dation en paiement.
La livraison à soi-même.
Le paiement de la TVA sur encaissements.
Les critères légaux de la rénovation lourde.
La vente d'immeubles achevés depuis plus de 5 ans.
L'examen de quelques situations particulières :
. Immeubles en stock au-delà du 31/12 de la 2e année qui suit l'achèvement ;
. Dation en paiement des locaux ;
. Régime des dépôts de garantie.

Le résultat des promoteurs
Les règles générales de détermination des profits de construction.
Le résultat des sociétés civiles de construction-vente : régime de la translucidité.
Le résultat des sociétés d'attribution : la transparence fiscale.

Les impacts fiscaux au niveau des associés
L'imposition des profits : traitement applicable en fonction du statut fiscal des associés.
Le régime des cessions de titres.

 

 METHODES

Alternance d'apports théorique et de mise en situations
Etudes de cas facilitant la mise en place des acquis et/ou questions diverses
Prise de notes tout au long de la formation par le stagiaire

 

Les Domaines