L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE L'OPTIMISATION DE SA DETENTION ET LES TECHNIQUES DE DEMEMBREMENT : ASPECTS JURIDIQUES, ECONOMIQUES, FISCAUX ET COMPTABLES

 
 
  

  OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

 
Connaitre les nouvelles techniques de détention de l'immobilier d'entreprise sous les angles Juridiques, fiscaux et économiques
Savoir identifier les risques et Apprécier l'opportunité de leur utilisation
Maitriser les calculs économiques
Maitriser les aspects comptables
 
PARTICIPANTS : Experts comptables, responsables de sites, responsables de portefeuille

PREREQUIS : Aucun

DUREE : Nous consulter

LIEU : Sur site ou dans nos locaux
 

 PROGRAMME

INTRODUCTION : L'immobilier d'entreprise et sa détention
Objectifs du séminaire
Historique
Typologie des modalités de détention
Principes

LES SCHEMAS CLASSIQUES : Analyse, Avantage, Inconvénients

L'immobilier dans la société d'exploitation
La détention directe par le dirigeant
SCI patrimoniale : IS ou IR ?
Bail à construction
Le crédit-bail immobilier : « le réveil douloureux »
Limites et risques des montages classiques

LE DEMEMBREMENT DE PROPRIETE : Etude à partir de deux exemples types
Principe
Application à l'origine (ab-initio- Un exemple viendra illustrer cette partie)
    - Les techniques de démembrement de l'immeuble
    - Les techniques de démembrement des parts sociales
    - Les modalités de valorisation de l'usufruit et de la nue-propriété
    - Les calculs de plus-values
    - Les avantages : lesquels et pour qui ? quels montants pour les avantages économiques ?
    - Les risques fiscaux, juridiques, financiers et les précautions à prendre
    - Quel montage ? Quelle durée d'usufruit ? Quelle durée d'emprunt ?
Applications ultérieures
    - Comment passer d'un schéma classique à un démembrement ?
    - La cession temporaire d'usufruit à titre onéreux, les opérations assimilées et leur coût fiscal depuis le 14/11/2012.
    - Les modalités de valorisation de l'usufruit et de la nue-propriété : le cas particulier du démembrement de parts.
    - Quel montage ? Quelle durée d'usufruit ? Quelle durée d'emprunt ?
Le suivi ultérieur
Le financement
La comptabilisation de l'usufruit et de la nue-propriété dans les différents référentiels
    - Initiale
    - Amortissements et dépréciation
    - Au moment de la reconstitution

ETUDE DE CAS

 METHODES

Apports techniques illustrés par de nombreux exemples et mini-cas pratiques
Prise de notes tout au long de la formation par le stagiaire
Questions diverses

Les Domaines

Nos prochaines formations

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