LES SPECIFICITES JURIDIQUES, COMPTABLES, SOCIALES, FISCALES et DOUANIERES D’UNE EXPLOITATION VITI-VINICOLE 

 

  
  
 OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
 
Connaître les cycles de production d’une exploitation viticole pour en comprendre les particularités financières.
Comprendre l’organisation patrimoniale et juridique des exploitations viticoles.
Comprendre le régime social MSA propre à la viticulture et les règles douanières.
Comprendre la constitution du résultat (entre autres, valorisation de la récolte) sur plusieurs années.
 
PARTICIPANTS  : Responsable de dossiers, Experts Comptables, C.A.C.

PREREQUIS  : Gérer un dossier dans le monde viti-vinicole

DUREE : 2 jours
 

LIEU : Propriété Viticole à POMEROL

 
 PROGRAMME


 Comprendre l’organisation patrimoniale et juridique des exploitations viticoles.

  • L’organisation juridique courante.
  • Les règles du fermage.
  • Les particularités du métayage.

 Le régime social et fiscal d’une exploitation viti - vinicole et agricole.

  • Le régime social de la MSA (Mutualité Sociale Agricole).
  • Le régime de TVA agricole et autres taxes.
  • Les règles douanières sur les mouvements de marchandises.

 Les spécificités comptables d’une propriété viti - vinicole et agricole.

  • Les investissements.
  • La valorisation des stocks (avances aux cultures, récoltes et matières sèches).
  • La gestion des décalages de trésorerie (ventes en primeurs).
  • Les variations selon les millésimes.

 

 METHODES
  
Alternance d'apports théoriques et de mises en situations.
Etude de cas et jeux de rôles facilitant la mise en place des acquis
Questions diverses
Prise de notes tout au long de la formation par le stagiaire

 

 

 

 

 

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