Maîtriser et réduire l'ISF

  
 

 OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

 
Déterminer l'étendue du patrimoine taxable et évaluer les biens au regard de l'ISF.
Identifier les principales difficultés rencontrées dans l'organisation du patrimoine pour mieux les prévenir.
Adapter sa pratique professionnelle et intégrer les nouvelles pistes d'optimisation
 
PUBLIC & PREREQUIS : • Conseils en gestion de patrimoine, conseils en investissements financiers, conseillers de clientèle, ingénieurs patrimoniaux, assureurs. Fiscalistes. Avocats, Experts comptables, notaires
 
DUREE : 1 jour
 
LIEU : Sur site ou dans nos locaux
 

 PROGRAMME

Cerner les problèmes liés à la territorialité de l'impôt
- Comprendre la notion de domicile fiscal, le cas des non-résidents, l'incidence des conventions internationales et l'impact d'un départ de France sur cet impôt.
 
Déterminer l'assiette effective
- Les cas d'exonération : objets d'art ; placements financiers des non-résidents ; souscription au capital des PME.
- Les cas particuliers : biens grevés d'usufruit ; contrats d'assurances ; etc.
- L'imputation du passif déductible.
 
Appréhender les problèmes liés à la valeur des biens
- La notion de valeur vénale et sa complexité : les méthodes d'évaluation et les derniers contentieux sur la valeur.
 
Définition des biens professionnels et exonération d'ISF
- Caractérisation de l'outil de travail (en société de personnes ou de capitaux) avec un focus sur les principales problématiques et opportunités.
- Les groupes de sociétés
- la notion de holding animatrice de groupe : évolution récente de la jurisprudence et de la position dominante de l'Administration ;
- la structuration de l'immobilier et  l'impact en matière d'ISF.
- Quid des dirigeants retraités ?
 
Engagements de conservation permettant d'accéder à une exonération partielle d'ISF
- Le pacte Dutreil ISF : synthèse et difficultés pratiques rencontrées.
- Engagement de conservation des salariés et mandataires sociaux.
 
Panorama des réductions d'ISF
 
Nouveau plafonnement : fonctionnement et impact de la maîtrise des revenus
 
ISF et organisation patrimoniale générale du contribuable

 

 METHODES

Apport théorique de connaissances et échanges permanents entre le stagiaire et le formateur
Analyse des réformes récentes ou en cours ayant un impact au regard de l'ISF Bénéficier de l'expertise de l'intervenant spécialiste de la matière
Questions diverses
Prise de notes tout au long de la formation par le stagiaire
 

 

 

 

Les Domaines