MAITRISER LA FISCALITE AGRICOLE ET SES SPECIFICITES
(Module N°F05)

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

 I. Acquérir une connaissance pratique des mécanismes d’imposition du résultat des sociétés agricoles d’exploitation (GAEC, EARL, SCEA etc…) ou de gestion du foncier (GFA, GFR)
II. Maîtriser l’imposition des bénéfices de la création de la société à sa disparition
III. Savoir réduire le poids des prélèvements obligatoires en sociétés agricoles

PUBLIC :  Experts-comptables, collaborateurs de cabinet, toutes personnes en contact avec le secteur agricole
PREREQUIS :  Aucun 
LIEU : Sur site ou dans nos locaux
DUREE : 1 jour
PRIX : 810 € TTC 

PROGRAMME


 I. Acquérir une connaissance pratique des mécanismes d’imposition du résultat des sociétés agricoles d’exploitation (GAEC, EARL, SCEA etc…) ou de gestion du foncier (GFA, GFR)
1) Présentation des règles d'imposition sur résultat des sociétés agricoles
2) Présentation des différents régimes d'imposition : micro-BA, régimes réels

II. Maîtriser l’imposition des bénéfices de la création de la société à sa disparition
1) La différence de ces régimes d'imposition avec l'IS et les BIC : moyenne triennale, abatements, DPI/DPA, produits exceptionnels, subventions d'investissement, valorisation des stocks, provisions, imputation des pertes, inscription des terres au bilan, recettes accessoires, etc...
2) Connaître les dispositifs d'exonération : des plus-values, des droits d'apports, des droits de succession

III. Savoir réduire le poids des prélèvements obligatoires en sociétés agricoles
1) Optimiser la fiscalité et les cotisations sociales au sein d'une société agricole
2) Analyse des cas pratiques

 METHODES PEDAGOGIQUES

Alternance d'apports théoriques et de mises en situation
Rester à l'écoute pour accompagner le stagiaire
Manipulations par le stagiaire sur l'ordinateur 

CONDITIONS DE REUSSITE

- Ne pas utiliser le téléphone portable pendant la formation
- Ne pas s'absenter lors de la formation
- Mettre en application au plus vite les acquis en entreprise après la formation
- Les stagiaires devront être acteur toute la journée
- Prise de notes par le stagiaire tout au long de la formation
 
 

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