TAXES ASSISES SUR LES SALAIRES
(Module N°F07)

 OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

Maîtriser le calcul de la taxe d'apprentissage, de la participation à la formation continue, à l'effort de construction et du versement à l'Agefiph : base de calcul ; taux applicables ; exonérations
Savoir comptabiliser ces taxes et remplir les imprimés fiscaux
Connaître les sanctions encourues en cas de manquement aux obligations déclaratives ou de paiement

PUBLIC & PREREQUIS :
• Collaborateurs des services comptables et fiscaux. Avocats et Experts comptables.
• Toute personne en charge du suivi de ces taxes.
 DUREE : 1 jour
 LIEU : Sur site

 PROGRAMME

La taxe d'apprentissage
Employeurs assujettis
Détermination de la base imposable
Taux applicables en fonction des effectifs
Dépenses libératoires
Calcul et comptabilisation
Régularisations, déclarations et paiement

 
Participation à la formation professionnelle continue
Employeurs assujettis
Base imposable
Taux applicables et calcul de l'effectif salarié
Conséquences d'un franchissement de seuil d'effectif salarié
Taxe spécifique sur les CDD
Dépenses libératoires
Déclarations et paiement
Traitement des régularisations

Participation à l'effort de construction
Employeurs assujettis
Calcul de l'effectif salarié
Base imposable et taux
Versement aux organismes collecteurs ou investissements directs
Déclaration et comptabilisation

L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (Agefiph)
Employeurs assujettis
Actions libératoires ou versement à l'Agefiph
Modalités de calcul
Comptabilisation
Déclaration et paiement

 METHODES


Apport théorique de connaissances et échanges permanents entre le stagiaire et le formateur.
Une pédagogie fondée sur de nombreux exercices pratiques simulant des cas réels pour mettre immédiatement en pratique les connaissances acquises
Questions diverses
Prise de notes tout au long de la formation par le stagiaire

 

Les Domaines