Taxes assises sur les salaires

 
 

 OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

Maîtriser le calcul de la taxe d'apprentissage, de la participation à la formation continue, à l'effort de construction et du versement à l'Agefiph : base de calcul ; taux applicables ; exonérations…
Savoir comptabiliser ces taxes et remplir les imprimés fiscaux.
Connaître les sanctions encourues en cas de manquement aux obligations déclaratives ou de paiement.
 
PUBLIC & PREREQUIS :
• Collaborateurs des services comptables et fiscaux. Avocats et Experts comptables.
• Toute personne en charge du suivi de ces taxes.
 
DUREE : 1 jour
 
LIEU : Sur site
 

 PROGRAMME

 
La taxe d'apprentissage
Employeurs assujettis.
Détermination de la base imposable.
Taux applicables en fonction des effectifs.
Dépenses libératoires.
Calcul et comptabilisation.
Régularisations, déclarations et paiement.
 
Participation à la formation professionnelle continue
Employeurs assujettis.
Base imposable.
Taux applicables et calcul de l'effectif salarié.
Conséquences d'un franchissement de seuil d'effectif salarié.
Taxe spécifique sur les CDD.
Dépenses libératoires…
Déclarations et paiement.
Traitement des régularisations.
 
Participation à l'effort de construction
Employeurs assujettis.
Calcul de l'effectif salarié.
Base imposable et taux.
Versement aux organismes collecteurs ou investissements directs.
Déclaration et comptabilisation.
 
L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (Agefiph)
Employeurs assujettis.
Actions libératoires ou versement à l'Agefiph.
Modalités de calcul.
Comptabilisation.
Déclaration et paiement
 
 

 METHODES

Apport théorique de connaissances et échanges permanents entre le stagiaire et le formateur.
Une pédagogie fondée sur de nombreux exercices pratiques simulant des cas réels pour mettre immédiatement en pratique les connaissances acquises
Questions diverses
Prise de notes tout au long de la formation par le stagiaire

 

 

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