Taxes vertes : les identifier, les maîtriser, les gérer

 
 

 OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

 
• Identifier les contributions et taxes à vocation énergétique et environnementale qui frappent l'entreprise.
• En connaître les mécanismes : base, taux, mode de calcul, recouvrement, exonération, plafonnement… pour en minimiser le coût le cas échéant.
• Dégager des axes de pilotage de ces taxes
 
PUBLIC & PREREQUIS : 
• Responsables fiscaux, comptables et financiers, auditeurs, contrôleurs de gestion, Risk managers. Avocats, Experts comptables
 
DUREE : 1 jour
 
LIEU : Sur site ou dans nos locaux
 

 PROGRAMME

 
Les taxes incluses dans les factures de prestataires : cas de la plupart des taxes énergétiques
Taxation des énergies fossiles : Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers, Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques, Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel, Taxe Intérieure sur les Consommations de Charbon :
          - Modalités de calcul ;
          - Exonérations de taxes : comment les faire valoir.
Taxation de l'électricité : la Contribution au Service Public de l'Électricité :
          - Modalités de calcul ;
          - Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée.
 
Les taxes afférentes aux déchets
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Taxe générale sur les activités polluantes :
          - Les multiples composantes de la TGAP ;
          - Les règles et la pratique douanière ;
          - Focus sur les éco-contributions prévues par le Code de l'environnement et perçues par des éco-organismes agréés :      déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE), ameublement... 
 

 METHODES

Apport théorique de connaissances et échanges permanents entre le stagiaire et le formateur.
Questions diverses
Prise de notes tout au long de la formation par le stagiaire

 

 

Les Domaines