TAXES VERTES : LES IDENTIFIER, LES MAÎTRISER, LES GÉRER
(Module n°F08)

 OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

 
• Identifier les contributions et taxes à vocation énergétique et environnementale qui frappent l'entreprise.
• En connaître les mécanismes : base, taux, mode de calcul, recouvrement, exonération, plafonnement… pour en minimiser le coût le cas échéant.
• Dégager des axes de pilotage de ces taxes

PUBLIC & PREREQUIS : 
• Responsables fiscaux, comptables et financiers, auditeurs, contrôleurs de gestion, Risk managers. Avocats, Experts comptables
 DUREE : 1 jour
 LIEU : Sur site ou dans nos locaux


 PROGRAMME

 
Les taxes incluses dans les factures de prestataires : cas de la plupart des taxes énergétiques
Taxation des énergies fossiles : Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers, Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques, Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel, Taxe Intérieure sur les Consommations de Charbon 
          - Modalités de calcul 
          - Exonérations de taxes : comment les faire valoir
Taxation de l'électricité : la Contribution au Service Public de l'Électricité 
          - Modalités de calcul 
          - Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée

Les taxes afférentes aux déchets
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Taxe générale sur les activités polluantes 
          - Les multiples composantes de la TGAP 
          - Les règles et la pratique douanière 
          - Focus sur les éco-contributions prévues par le Code de l'environnement et perçues par des éco-organismes agréés : déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE), ameublement

 METHODES


Apport théorique de connaissances et échanges permanents entre le stagiaire et le formateur.
Questions diverses
Prise de notes tout au long de la formation par le stagiaire

 

Les Domaines