Assurance vie

 
   
 

 OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

• Maîtriser les implications civiles et fiscales de la souscription d'un contrat d'assurance-vie.
• Utiliser et optimiser ce contrat dans la gestion de patrimoine.
• Prévenir les risques juridiques de ces souscriptions pour optimiser la transmission
 
PUBLIC & PREREQUIS : 
• Conseils en gestion de patrimoine, ingénieurs patrimoniaux, assureurs ; Experts Comptables, avocats, notaires
 
PREREQUIS : Maitriser les principes de bases de la fiscalité, de la comptabilité
 
DUREE : 2 jours
 
LIEU : Sur site ou dans nos locaux
 

 PROGRAMME

 
Pourquoi souscrire un contrat d'assurance-vie ?
Quelle est l'intention recherchée par le souscripteur ?
Faut-il proposer un contrat de capitalisation ?
 
Maîtriser les droits et obligations du souscripteur
Impact du régime matrimonial et éléments à poser lors de la souscription.
Désignation des bénéficiaires et droit de rachat, droits personnels.
 
Maîtriser les droits et obligations du bénéficiaire
Acceptation, renonciation : les précautions à prendre.
Appliquer les règles des libéralités à l'assurance-vie.
Bénéficiaire sous condition suspensive ou résolutoire, bénéficiaire à charge.
Cas dumineur bénéficiaire.
 
Quels sont les droits des héritiers : prévenir les risques
Rapport et réduction à travers l'invocation des primes manifestement exagérées.
Comment éviter le risque de requalification du contrat d'assurance en contrat de capitalisation.
Fraude à la réserve.
Mise en cause de la responsabilité du professionnel sur le fondement du devoir d'information et du devoir de conseil.
 
Droits des créanciers
Opter pour l'assurance-vie afin d'échapper à ses créanciers ?
Action paulienne et primes manifestement exagérées.
Tentative de requalification du contrat d'assurance en contrat de capitalisation.
Peut-on utiliser le contrat d'assurance-vie comme instrument de crédit ?
 
Optimisation civile
Démembrement de la clause bénéficiaire : utilité et dangers.
Assurance-vie et gestion des capitaux de l'incapable.
 
Optimisation fiscale
Est-il possible de mettre la totalité du patrimoine en assurance-vie ?
Souscription du contrat après l'âge de 70 ans.
Clause bénéficiaire en quasi-usufruit : quelle taxation sous l'article 990 I du CGI ?
Démembrement de la clause bénéficiaire entre une personne physique et une société reconnue d'utilité publique.
Quelle fiscalité en cas de décès ?
Pistes de réflexion pour payer moins d'ISF.

 

 

 METHODES

Apport théorique de connaissances et échanges permanents entre le stagiaire et le formateur.
Questions diverses
Prise de notes tout au long de la formation par le stagiaire
 

Les Domaines