L'assurance vie : l'atelier pratique

 
  
 

 OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

• Cerner la fiscalité des contrats d’assurance-vie.
• Maîtriser la rédaction des clauses bénéficiaires des contrats d’assurance-vie.
• Identifier les enjeux et les risques au regard du régime matrimonial, en cas de divorce et lors des successions sur le contrat d'assurance-vie.
 
PUBLIC & PREREQUIS : 
• Conseils en gestion de patrimoine, conseillers bancaires, ingénieurs patrimoniaux, avocats, Experts comptables, notaires
• Très bonne connaissance de l'assurance-vie ou avoir suivi la formation L’ASSURANCE VIE
 
PREREQUIS : Maitriser les principes de bases de la fiscalité, de la comptabilité
 
DUREE : 1 jour
 
LIEU : Sur site ou dans nos locaux
 

 PROGRAMME

 
Rappels
Objectifs recherchés ? Pourquoi souscrire ?
Prévoir et protéger ou épargner et capitaliser ?
 
L’assurance-vie : une fiscalité privilégiée pour les rachats et lors du décès
Cas pratiques : cerner les impacts en cas de rachat, de décès
 
L’assurance-vie : l'implication des régimes matrimoniaux
Concilier les exigences relatives aux régimes matrimoniaux dans le cadre d’une assurance-vie :
- de l'utilité des réponses ministérielles Proriol et Carayon ;
- l'importance de la mise à jour de la rédaction de la clause bénéficiaire dans le cas de la modification de la situation matrimoniale : mise en cas pratique.
Les enjeux de l’arrêt Praslicka et de la réponse ministérielle Bacquet :
- la liquidation d’une succession (distinguer les conséquences en présence d'un contrat non dénoué et d'un contrat dénoué) ;
- l'opportunité des souscriptions en co-adhésion ;
- l'utilité civile des clauses de prélèvements ou de tontine : formules.
 
L’assurance-vie : un outil de choix par la voie bénéficiaire
La clause d’administration : cas pratique.
La clause d’inaliénabilité temporaire : cas pratique.
La faculté de division du bénéfice d’un contrat d’assurance.
- la division du bénéfice à la seule volonté du bénéficiaire ou la division du bénéfice à la seule volonté du stipulant : est-ce possible ?
La clause démembrée : quelles précautions prendre depuis le nouveau régime de l’article 990 I du CGI ?
- de l’exonération de l’usufruitier à la taxation du nu-propriétaire
- l’harmonisation des régimes des articles 757 B et 990 I du CGI ;
- optimiser sans froisser les compagnies d’assurance ;N
- optimisation fiscale : la déductibilité de la dette de restitution.

 

 

 METHODES

Apport théorique de connaissances et échanges permanents entre le stagiaire et le formateur.
Questions diverses
Prise de notes tout au long de la formation par le stagiaire
 

Les Domaines