ACTUALITE SOCIALE : CE QU'IL FAUT SAVOIR...
  
 
  
 OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  
- Analyser les nouvelles mesures et anticiper leur mise en application.
- Identifier les priorités et les enjeux pour votre entreprise et la fonction RH.
- Gagner du temps dans votre veille juridique en matière d'actualité sociale.
  - Avoir un panorama complet des évolutions législatives et jurisprudentielles de l'année 2013 en matière de relations individuelles et collectives de travail 
 

PARTICIPANTS : Juriste, Expert-Comptable, CAC


PREREQUIS : Aucun


DUREE : 1 jour


LIEU : Sur site ou dans nos locaux

   

 PROGRAMME
 
Le point sur les chantiers sociaux du Gouvernement et le calendrier des réformes en cours
 
La loi sur la sécurisation de l'emploi : les nouvelles mesures à analyser pour une mise en application sécurisée
Les accords de maintien de l'emploi ;
Le rôle accru des représentants du personnel en matière d'orientations stratégiques de l'entreprise : les nouvelles modalités d’information
La complémentaire santé obligatoire pour tous
Dispositifs de formation : les évolutions
Travail à temps partiel : 24h garanties sinon rien
Mobilités volontaires sécurisées
Taxation des contrats précaires : les règles au 1er juillet 2013
 
Le lancement des « contrats de génération » : négociations ou plans d'action intergénérationnel ?
- Connaître leur articulation
- Leur obligation
- Les avantages pour les entreprises
 
Nouvelles règles applicables aux congés annuels
Quelles sont les règles d’acquisition des droits à congés payés  fixées par le Droit européen?
Quelles sont les incidences des arrêts maladies ?
 
Les dernières nouveautés en matière de cotisations/contributions
Quelle augmentation des taux versement transport en juillet 2013 ?
Les nouveautés en matière de forfait social et indemnité de rupture conventionnelle
IJSS maternité : maîtriser les modifications du mode de calcul au 1er juillet 2013 (décret du 28 mars 2013)
 
Les nouveautés en matière de déclaration et formalités à la charge de l'employeur
Attestation maladie par voie électronique (décret du 28 mars 2013)
Les nouvelles fiches médicales d’aptitude…
 
Appréhender les réformes annoncées
Déblocage de l’épargne salariale
Retraite complémentaire : augmentation des taux en 2014
 
Panorama de la jurisprudence
-        la sécurisation des forfaits jours au regard des dernières décisions jurisprudentielles.
-        Les harcèlements moral et sexuel au travail : le point sur la jurisprudence récente
-        Mise en place de la subrogation de plein droit en cas de maintien partiel du salaire 
-        Arrêt maladie et non acquisition de congés payés (Soc 13 mars 2013)
-         Paiement des heures supplémentaires : vigilance sur les intitulés du bulletin de paie (Soc 3 avril 2013)
-        Contravention des salariés : attention au mode de gestion (Soc 17 avril 2013)
 
Et les dernières circulaires…..

  

Le programme est susceptible d'être complété en fonction de l'évolution de l'actualité sociale.

 

 METHODES
  
Méthode interrogative afin de faire le point des connaissances des participants
Exercices guidés
Mise en situation par le biais d’exemples concret de GIFI
Prise de notes tout au long de la formation par la stagiaire
  

 

Les Domaines