APPREHENDER LES OBLIGATIONS DU CHEF D'ENTREPRISE EN TERME D'EMPLOI
(Module N°SP01)

 OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
 
I. prendre les bonnes décisions en assurant un suivi simple et régulier de la législation sociale « embauche, contrat et temps de travail »
II. Identifier les obligations de l'employeur suite aux différentes reformes de la formation continue « entretien annuel, dif, cif, formation
 
PARTICIPANTS : Chef d'entreprise, DRH, Responsable, Décideur, Conjoint Collaborateur
PREREQUIS : Gérer du personnel
DUREE : 2 jours discontinus
LIEU : Sur site ou dans nos locaux
 

 PROGRAMME

I.  Prendre les bonnes decisions en assurant un suivi simple et regulier de la legislation sociale « embauche, contrat et temps de travail »
Se repérer dans la législation sociale (loi, jurisprudence, règlement intérieur)
- La réglementation relative à l'embauche
- Les conditions de rédaction et de vie du contrat de travail à durée indéterminée (CDI, CDD, Intérim)
- La suspension du contrat de travail (Maladie, Maternité, Accidents)
- La fin du contrat de travail
- Le licenciement
- La démission
- La gestion du pouvoir disciplinaire et règlement intérieur)
Respecter la réglementation du temps de travail
- Les règles régissant le temps de travail
- La gestion et l'organisation du temps de travail
- Le contrôle de la durée du temps de travail
- Les congés payés
L'actualité de la législation sociale au moment de l'intervention
Exemple de thèmes pouvant être abordés :
- Les nouvelles sanctions pour chaque travailleur non déclaré
- la réforme de la formation continue
- la sécurité au travail

II. Identifier les obligations de l'employeur suite aux differentes reformes de la formation continue « entretien annuel, dif, cif, formation
Appliquer les obligations de l'entreprise concernant la formation continue
- Définition d'emploi
- l'obligation de participer au financement de la formation professionnelle continue
- les contributions de formation continue des entreprises de moins de dix salariés, base de calcul et dates clés
- les modalités de versement des contributions
- Constituer un dossier de prise en charge pour les salariés ou gérants auprès de l'OPCA
- L'entretien professionnel (pourquoi, comment, les enjeux, les risques si il n'est pas fait)
Optimiser son plan de formation
- L'élaboration du plan de formation
- Evaluer les résultats du plan de formation
- Optimiser l'utilisation du DIF
Les différents types de contrat et les obligations et avantages pour l'entreprise de chaque type de contrat
- contrats aidés,
- contrat de professionnalisation et période de professionnalisation
- contrat d'apprentissage
- handicap
- Les stages écoles et la taxe d'apprentissage

 

 METHODES

Alternance d'apports théorique et d'échanges
Questions diverses
Prise de notes tout au long de la formation par le stagiaire

 

Les Domaines