DU DROIT AU DEVOIR DE DECONNEXION
Outil de securisation de la durée de travail et de prévention des risques psycho-sociaux
(Module N°SP05)
     

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

I. La durée du travail et le droit au repos
II. Les contentieux relatifs à la durée du travail : comment les limiter par la mise en place d'un droit/devoir à déconnexion
III. L'obligation de déconnexion en pratique

PUBLIC :  Experts-comptables, RH, juristes, dirigeants de PME/TPE, toute personne en charge de la gestion sociale au sein d'une entreprise, et leurs conseils
PREREQUIS :  Aucun
LIEU : Sur site ou dans nos locaux
DUREE : 1 jour 
PRIX : 810 € TTC 

PROGRAMME

I. LA DUREE DU TRAVAIL ET LE DROIT AU REPOS

1) Durées légales de travail
2) Durée de repos quotidien
3) Notion de durée effective de travail
4) Cas des astreintes
5) Définition des heures supplémentaires
6) Cas particulier du télétravail
7) Les nouvelles pratiques du travail : de la régulation à l'autonomie du travail
8) Du droit au repos au droit à l'équilibre vie  privée/vie professionnelle

II. LES CONTENTIEUX RELATIFS A LA DUREE DU TRAVAIL : COMMENT LES LIMITER PAR LA MISE EN PLACE D'UN DROIT/DEVOIR A DECONNEXION
1) Les obligations de l'employeur en matière de décompte du temps de travail
2) Le contentieux des heures supplémentaires. La preuve de la charge de travail, les peines encourues.
3) Le contentieux relatif à la surcharge de travail : de l'envoi tardif de mails au Burn-out et au harcèlement moral - les risques psycho-sociaux
4) Le risque civil, le risque pénal, le risque en matière d'accident du travail/maladie professionnelle

III. L'OBLIGATION DE DECONNEXION EN PRATIQUE
1) Comment négocier ? Quand ? Avec qui ?
2) Cas particulier de la mise en place dans les PME/TPE : une opportunité à saisir
3) L'auto diagnostic : quelles sont les besoins de l'entreprise ? La cartographie risque/besoin
4) Comment rédiger l'accord/la charte
5) Analyse des exemples de clauses : ce qu'il ne faut pas oublier - les mesures coercitives VS les mesures incitatives
6) L'éthique professionnelle dans l'usage des TIC : comment responsabiliser le Salarié ?
7) La place du management de 1er niveau
8)Le salarié acteur de sa santé au travail

 METHODES PEDAGOGIQUES

Alternance d'apports théoriques et de mises en situation
Rester à l'écoute pour accompagner le stagiaire
Manipulations par le stagiaire sur l'ordinateur 

CONDITIONS DE REUSSITE

- Ne pas utiliser le téléphone portable pendant la formation
- Ne pas s'absenter lors de la formation
- Mettre en application au plus vite les acquis en entreprise après la formation
- Les stagiaires devront être acteur toute la journée
- Prise de notes par le stagiaire tout au long de la formation
 
 

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