Le détachement temporaire en France
d’un salarié d’une entreprise étrangère 

 

 OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

 
• Comprendre les enjeux du recours aux salariés détachés et ses risques
• Tenir compte des dernières évolutions réglementaires
 
 
PARTICIPANTS : Tout acteur des ressources humaines : RRH, assistant, employeur
 
PREREQUIS : Maîtriser les fondamentaux du droit du travail
 
DUREE : 1 jour
 
LIEU : Sur site ou dans nos locaux
 

 PROGRAMME

 

 

1° - Le statut de salarié détaché  : un cadre bien défini
Des conditions d’emploi définies par la directive européenne du 16 décembre 1996
Les enjeux du détachement et ses évolutions
Un nouvel accord en date du 28 décembre 2013 
Les risques juridiques et financiers en cas d’abus
 
2° - Avoir recours au travail détaché sans risque
Quelles sont les formalités préalables au détachement ?
Comment gérer le personnel détaché ?
Comment agir en cas de contrôle ?

 

 

 METHODES

Apport théorique de connaissances et échanges permanents entre le stagiaire et le formateur
Prise de notes tout au long de la formation par la stagiaire
 

Les Domaines