LE DROIT SOCIAL DANS LES GROUPES DE SOCIETES : Particularités & Contraintes
  
 
  
 OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  
- Une formation pour identifier les particularités de la gestion du personnel dans les groupes de sociétés et en garantir la sécurité juridique
- Maîtriser les particularités du droit du travail des groupes de sociétés (épargne salariale, de négociation collective...)
- Gérer la mobilité (notamment intragroupe), les mises à disposition et les transferts de personnel

 

PARTICIPANTS : DRH, RRH. DAF. Juristes. Responsables de l'organisation et de l'évolution d'un groupe de sociétés. Avocats, Experts- Comptables
 
PREREQUIS : Aucun

DUREE : 1 jour

LIEU : Sur site ou dans nos locaux

   

 PROGRAMME
 
 Définir la notion de groupe pour l'application du droit du travail
 - Identifier les différentes définitions.
- Distinguer groupe et UES ; point sur les risques de reconnaissance d'une UES.
 
 Gérer les salariés dans les groupes
- Sécuriser la rédaction du contrat de travail.
- Organiser la GPEC.
- Les précautions à prendre lors de la rupture du contrat de travail.
- La problématique du reclassement (licenciement économique, inaptitude…).
 
Encadrer la mobilité, les mises à disposition et les transferts de personnel
 
Les groupes et la négociation collective
- Pertinence d'une négociation au niveau du groupe.
- Les thèmes susceptibles d'être abordés.
- Les acteurs de cette négociation.
 
Gérer les représentants du personnel
- Les instances spécifiques aux groupes (comité de groupe, comité d'entreprise européen).
- L'articulation avec les autres instances.
- Les précautions à prendre au niveau de chaque société.
- Gérer une restructuration.
 
 METHODES
  
Apport théorique de connaissances et échanges permanents entre le stagiaire et le formateur
Prise de notes tout au long de la formation par la stagiaire
 
 

 

Les Domaines