Mesurez l’impact de la réforme de la
formation professionnelle 
 
 

 OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

 

• Décrypter les différentes mesures de la réforme de la formation
• Prendre en compte la réforme du financement de la formation.
• Préparer la mise en œuvre de la réforme dans l’entreprise et mesurer les impacts sur le pilotage et la gestion de la formation
 
PARTICIPANTS : Tout acteur de la formation : RH, RF, assistante formation, responsable d’organisme de formation devant se tenir à jour des évolutions juridiques pour piloter et gérer au mieux la formation
PREREQUIS : Maîtriser les fondamentaux du droit de la formation
DUREE : 1 jour
LIEU : Sur site ou dans nos locaux
 

 PROGRAMME

 

1° - Repérer les conséquences de la réforme du financement de la formation
L’impact de la suppression du 0,9 %.
Les nouvelles contributions et leur affectation
Quels financements OPCA après la réforme ?
Responsabilité de l’employeur en matière d’anticipation des évolutions de l’emploi et de maintien dans l’emploi
Nécessité renforcée de penser "investissement formation" et d’en évaluer l’impact.
 
2° - Préparer la mise en œuvre des nouveaux dispositifs
Le plan de formation et la reconnaissance du développement des compétences des salariés.
Le compte personnel formation :
- Mode d’acquisition ;
- Formations éligibles ;
- Financement ;
- Quel rôle pour l’employeur dans la mise en œuvre du Compte Personnel de Formation ?
Modifications du champ de la formation professionnelle et nouvelle définition de l’action de formation.
Que devient la notion d’imputabilité ?
Les modifications apportées à la professionnalisation : contrat et période.
L’entretien professionnel obligatoire, et l’entretien de bilan tous les six ans.
Les modifications apportées à l’apprentissage.
Les autres dispositions
 
3° - Négocier et consulter le Comité d’Entreprise après la réforme
Impact des futures négociations de branche.
Opportunité de négocier un accord d’entreprise sur la formation.
Possibilité de modifier le calendrier de consultation du CE.
Nouvelles informations à communiquer au CE.
 

 METHODES

Apport théorique de connaissances et échanges permanents entre le stagiaire et le formateur
Prise de notes tout au long de la formation par la stagiaire
 

Les Domaines