Sécuriser le recours à la sous-traitance

 

 OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

- S'approprier les outils de sécurisation juridique de la sous-traitance
- Savoir travailler avec des sous-traitants
- Eviter les erreurs de gestion pouvant engager la responsabilité de l’employeur
 
 
 
PARTICIPANTS :
- Responsables juridiques et juristes
- Responsables des ressources humaines chargés de la coordination des aspects juridiques et sociaux des activités sous-traitées et/ou externalisées
- Toute personne impliquée dans la négociation et la rédaction des contrats de sous-traitance
PREREQUIS : Initiation au droit des contrats
DUREE : 1 jour
LIEU : Sur site ou dans nos locaux
 

 PROGRAMME

 

1° - Connaître les aspects juridiques pour éviter les erreurs
           -  La définition légale de la sous-traitance (loi 75-1334 du 31 décembre 1975) ;
           -  Le décret du 20.02.1992 (plan de prévention).
 
2° - Piloter avec succès les prestataires
Assurer une relation efficace avec les prestataires :
Assurer le contrôle régulier des prestations
Animer les réunions de suivi et rédiger les comptes rendus
Gérer au quotidien le personnel mis à disposition
Contrôle du travail, discipline, gestion des congés, des horaires...
Quelles sont les limites au pouvoir de direction du donneur d'ordres ?
Identifier les situations à risques
Statut des salariés affectés à des opérations de sous-traitance (statut collectif, paiement des salaires, avantages individuels...) ?
Relations avec le CE, le CHSCT et les DS
Les obligations de l'entreprise d'accueil en matière de santé et de sécurité
Mettre en place des mesures préventives
Former le personnel extérieur en matière de sécurité
Faire respecter les consignes de sécurité dans l'entreprise
Le rôle et la place du CHSCT de l'entreprise utilisatrice
L'impact de l'obligation de sécurité de résultat
Responsabilités et sanctions encourues en matière civile et pénale
Quelles sont les infractions fréquemment poursuivies ?
Partage de responsabilités entre donneur d'ordres et sous-traitant
Durcissement des contrôles et des sanctions : travail dissimulé, délit de marchandage, prêt de main-d’œuvre illicite...
Risques en matière d'accident du travail, impact de la faute inexcusable les différents contrôles : URSSAF, inspection du travail, police judiciaire
 

 METHODES

Apport théorique de connaissances et échanges permanents entre le stagiaire et le formateur
Prise de notes tout au long de la formation par la stagiaire
 
 
 

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